JORF n°94 du 21 avril 2006

Décret du 19 avril 2006

Par décret en date du 19 avril 2006, le décret du 6 août 1982 reconnaissant légalement l'établissement particulier d'Epinal de la congrégation des filles du Divin Rédempteur, dites soeurs du Très Saint Sauveur, est abrogé.