La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse vallée du Doubs et étangs associés » (zone de protection spéciale FR 2612005) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Authumes, La Chapelle-Saint-Sauveur, Charette-Varennes, Fretterans, Frontenard, Lays-sur-le-Doubs, Longepierre, Mouthier-en-Bresse, Navilly, Pierre-de-Bresse et Pontoux.
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La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 basse vallée du Doubs et étangs associés » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Saône-et-Loire, à la direction régionale de l'environnement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
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Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 avril 2006.
Nelly Olin