Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département de l'Orne selon le calendrier suivant :
- à compter du mercredi 21 juin 2006 dans l'arrondissement d'Alençon ;
- à compter du jeudi 22 juin 2006 dans l'arrondissement de Mortagne-au-Perche ;
- à compter du vendredi 23 juin 2006 dans l'arrondissement d'Argentan.
A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département de l'Orne selon le calendrier suivant :
- à compter du jeudi 1er juin 2006 dans l'arrondissement d'Alençon ;
- à compter du vendredi 2 juin 2006 dans l'arrondissement de Mortagne-au-Perche ;
- à compter du lundi 5 juin 2006 dans l'arrondissement d'Argentan.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.