Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département des Deux-Sèvres selon le calendrier suivant :
- à compter du mercredi 7 juin 2006 dans l'arrondissement de Niort ;
- à compter du jeudi 8 juin 2006 dans l'arrondissement de Bressuire ;
- à compter du vendredi 9 juin 2006 dans l'arrondissement de Parthenay.
A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département des Deux-Sèvres selon le calendrier suivant :
- à compter du mercredi 17 mai 2006 dans l'arrondissement de Niort ;
- à compter du jeudi 18 mai 2006 dans l'arrondissement de Bressuire ;
- à compter du vendredi 19 mai 2006 dans l'arrondissement de Parthenay.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.