Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la recommandation 2006-4 du conseil de l'hospitalisation en date du 31 janvier 2006,
Arrête :
La liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation dans les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et dans les conditions prévues par la liste des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 est complétée comme suit :
1 version
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant