Délégation est donnée à M. Antoine Saint-Denis, chef du bureau des affaires européennes et internationales, directement placé sous l'autorité des chefs de service, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

A la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Claire Descreux, sous-directrice, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - Mme Micheline Gustin, adjointe à la sous-directrice ;
II. - Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale : M. Laurent Cytermann, chef de bureau.

A la sous-direction des âges de la vie, délégation est donnée à Mme Yvonne Gourhant, adjointe de Mme Florence Lianos, sous-directrice, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

A la sous-direction des personnes handicapées, délégation est donnée à Mme Pierrette Tisserand, adjointe de M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

A la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Maryse Chaix, sous-directrice, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. Laurent Caillot, adjoint à la sous-directrice ;
II. - Bureau des acteurs de l'intervention sociale : Mme Marie-Antoinette Andréani, chef de bureau.

A la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. François Delalande, administrateur civil, faisant fonction de sous-directeur ;
II. - M. Eloy Dorado, adjoint au sous-directeur ;
III. - Bureau des budgets et des finances : M. Alain Kurkdjian, chef de bureau ; Mme Huguette Beaux, adjointe au chef de bureau.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :
Mme Annick Bony, administratrice civile ;
Mme Elodie Masdoumier, administratrice civile ;
Mme Caroline Bussière, attachée principale d'administration centrale;
Mme Marie-Agnès Dumont, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Sophie Jacquot, attachée principale d'administration centrale ;
M. Claude Teyssonneyre, attaché principal d'administration centrale ;
Mme Françoise Bockelandt, attachée d'administration centrale ;
M. Emmanuel Defrasne, attaché d'administration centrale ;
M. Patrice Brissat, secrétaire administratif ;
Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
Mme Christine Gatien, secrétaire administrative ;
Mme Catherine Kirn, secrétaire administrative ;
Mme Patricia Thibault, secrétaire administrative ;
M. Yves Chaynes, adjoint administratif ;
Mme Christiane Sebas, adjointe administrative ;
Mme Catherine Trotte, adjointe administrative.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :
M. Antoine de Château Thierry, administrateur civil ;
M. Daniel Anghelou, attaché principal d'administration centrale ;
Mme Caroline Bussière, attachée principale d'administration centrale ;

Mme Caroline Lefebvre, attachée principale d'administration centrale ;
M. Claude Teyssonneyre, attaché principal d'administration centrale ;
Mme Françoise Bockelandt, attachée d'administration centrale ;
M. Emmanuel Defrasne, attaché d'administration centrale ;
Mme Séverine Pechard, attachée d'administration centrale ;
M. Eric Briot, secrétaire administratif ;
Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
M. Yves Chaynes, adjoint administratif ;
Mme Christiane Sebas, adjointe administrative ;
Mme Catherine Trotte, adjointe administrative.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :
M. François Fassy, conseiller d'administration ;
Mme Raymonde Michel, conseillère d'administration ;
Mme Annick Garonne, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Solange Alidières, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Caroline Bussière, attachée principale d'administration centrale ;
M. Claude Teyssonneyre, attaché principal d'administration centrale ;
Mme Françoise Bockelandt, attachée d'administration centrale ;
M. Emmanuel Defrasne, attaché d'administration centrale ;
Mme Catherine Lesterpt, agente contractuelle ;
Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
Mme Marie-Thérèse Irazoqui, secrétaire administrative ;
M. Ibrahim Ahmed, secrétaire administratif ;
M. Yves Chaynes, adjoint administratif ;
Mme Christiane Sebas, adjointe administrative ;
Mme Catherine Trotte, adjointe administrative.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.