JORF n°94 du 21 avril 2006

Arrêté du 12 avril 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Barthes de l'Adour » (zone de protection spéciale FR 7210077) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur la totalité du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département des Landes : Saint-Laurent-de-Gosse ;
Sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département des Landes : Angoumé, Biarrotte, Biaudos, Candresse, Dax, Heugas, Hinx, Josse, Mées, Oeyreluy, Orist, Pey, Port-de-Lanne, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, Saint-Geours-de-Maremme, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Etienne-d'Orthe, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubusse, Siest, Tercis-les-Bains, Téthieu et Yzosse ;
2° Dans le département des Pyrénées-Atlantiques : Bardos, Guiche, Lahonce, Sames, Urcuit et Urt.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Barthes de l'Adour » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3

L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour : Saint-Martin-de-Seignanx (zone de protection spéciale) est abrogé.

Article 4

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2006.

Nelly Olin