JORF n° 30 du 4 février 2006

Arrêté du 22 novembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi médico-psychologique du personnel de la marine et des candidats à l'engagement

Décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)

Arrêté du 25 janvier 2006 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants

Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Beauvaisis

Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Aiguillon construction

Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Deux-Sèvres et de la région

Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme régionale d'habitations à loyer modéré de Poitiers

Arrêté du 26 décembre 2005 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires

Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées alimentaires

Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène dans certaines denrées alimentaires

Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux tables de mortalité (rectificatif)

Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la société ENERSOL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel au titre des dispositions de l'article 2 du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz

Arrêté du 27 janvier 2006 fixant pour l'année 2006 le nombre de postes offerts au troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

Décret n°2006-105 du 2 février 2006 modifiant le décret n° 85-382 du 29 mars 1985 fixant le tarif des commissaires-priseurs judiciaires.

Arrêté du 26 janvier 2006 fixant pour l'année 2006 les taux de promotion dans certains corps des services judiciaires et dans les corps de greffiers et d'adjoints des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de l'administration pénitentiaire pour l'année 2006

Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l'année 2006

Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de l'administration centrale et le corps commun des assistants de service social du ministère de la justice pour l'année 2006

Décision du 30 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décision du 1er février 2006 portant délégation de signature (service central de l'information et de la communication)

Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté du 24 janvier 2006 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 24 janvier 2006 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 6 janvier 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale

Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d'activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (rectificatif)

Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires (rectificatif)

Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Archéosphère

Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental du Nord

Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 13 janvier 2006 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national.

Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 26 janvier 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 janvier 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 1er février 2006 portant nomination du sous-préfet de Bellac (administration préfectorale) - M. Marti (Didier)

Arrêté du 2 février 2006 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Décret du 31 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (administration préfectorale) - M. Dumuis (François) (rectificatif)

Décret du 2 février 2006 portant nomination d'un contrôleur adjoint de réserve - M. Verclytte (Stéphane)

Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Arrêté du 25 janvier 2006 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'armement

Arrêté du 1er février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 2 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 1er février 2006 portant radiation et intégration (chargés de recherche automatique) - M. Cohen-Steiner (David)

Arrêté du 2 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bocquet (François)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Chevalier (Marcel)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Laruelle (Annick)

Décret du 30 janvier 2006 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Steyer (Alexandre)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Blemont (Patrice)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boudjaoui (Mehdi)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Calle (Sylvia)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Guigou (Brigitte)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Brodin (Didier)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 30 janvier 2006 portant intégration (enseignements supérieurs)

Arrêté du 25 janvier 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 janvier 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2006 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 7 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 9 janvier 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 24 janvier 2006 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Décision du 9 janvier 2006 portant admission à la retraite (météorologie)

Décision du 20 décembre 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 janvier 2006 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (administration centrale)

Décision du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios