Article 1
L'association Télé Kréol est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 octobre 2005 susvisé.
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JORF n°30 du 4 février 2006
Décision n°2006-10 du 17 janvier 2006
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 30 et 31 ;
Vu la décision n° 2005-855 du 11 octobre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative, à temps complet ou à temps partagé, diffusés en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de La Réunion ;
Vu le dossier de candidature ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Télé Kréol et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 janvier 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis