Périmé31 décembre 2008
Créé le 4 février 2006
Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 2006, 2007 et 2008.
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Décret n°2006-102 du 3 février 2006
Abrogé31 décembre 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et spécialement son article R. 138,
Périmé31 décembre 2008
Créé le 4 février 2006
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Général Kelche
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008
En vigueur du samedi 4 février 2006 au mardi 30 décembre 2008
Décret n°2006-102 du 3 février 2006
Article 1
Article 2