JORF n°30 du 4 février 2006

Arrêté du 23 janvier 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Deux-Sèvres et de la région, dont le siège social est situé à Niort (Deux-Sèvres), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Poitou-Charentes, sur le territoire du département de la Vendée et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des autres départements limitrophes à la région Poitou-Charentes.