Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2006-100 du 3 février 2006

fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008

Abrogé31 décembre 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et spécialement ses articles R. 7 et R. 14,

Périmé31 décembre 2008

Créé le 4 février 2006 · Périmé le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des attributions de la Légion d'honneur (2006-2008)

Résumé. Entre 2006 et 2008, la France a limité le nombre de croix de la Légion d'honneur attribuées chaque année, avec des quotas différents pour les civils et les militaires.

Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

A titre civil

GRAND'CROIX :4

GRAND OFFICIER :12

COMMANDEUR :72

OFFICIER : 384

CHEVALIER : 2 280

A titre militaire

GRAND'CROIX : 3

GRAND OFFICIER : 12

COMMANDEUR : 72

OFFICIER : 346

CHEVALIER : 1 200

Périmé31 décembre 2008

Créé le 4 février 2006 · Périmé le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des décorations pour anciens combattants

Résumé. Entre 2006 et 2008, la France a augmenté le nombre de croix de chevalier pour récompenser des anciens combattants blessés ou cités pendant la guerre.

Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les contingents dont dispose le ministre de la défense pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 500 croix de chevalier destinées à des anciens combattants, médaillés militaires justifiant de trois blessures de guerre ou citations contractées ou obtenues au titre de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN.

Ce dernier contingent pourra, dans la limite de 20 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.

Périmé31 décembre 2008

Créé le 4 février 2006 · Périmé le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret sur la Légion d'honneur

Résumé. Un décret du 4 février 2006 précise que le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables de son application.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Général Kelche

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 4 février 2006 au mardi 30 décembre 2008

Décret n°2006-100 du 3 février 2006
Article 1
Article 2
Article 3