Créé le 4 février 2006 · Périmé le 31 décembre 2008
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Limitation des attributions de la Légion d'honneur (2006-2008)
Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :
A titre civil
GRAND'CROIX :4
GRAND OFFICIER :12
COMMANDEUR :72
OFFICIER : 384
CHEVALIER : 2 280
A titre militaire
GRAND'CROIX : 3
GRAND OFFICIER : 12
COMMANDEUR : 72
OFFICIER : 346
CHEVALIER : 1 200
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