JORF n°30 du 4 février 2006

Arrêté du 25 janvier 2006

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 87 du 2 mars 2005, modifiant certains articles de la convention collective nationale de l'animation (Classifications), à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant n° 88 du 15 juin 2005, modifiant certains articles de la convention collective nationale de l'animation (Formation professionnelle), à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant n° 90 du 15 juin 2005, modifiant certains articles de la convention collective nationale de l'animation (Arrêt maladie, Accident du travail, Congés), à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant n° 91 du 7 septembre 2005, modifiant certains articles de la convention collective nationale de l'animation (Institutions représentatives du personnel), à la convention collective nationale susvisée ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel des 14 juin, 7 août et 21 décembre 2005 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 17 janvier 2006,

Arrête :

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, tel que modifié par les avenants des 9 avril et 4 octobre 1999, par les avenants n° 56 du 6 juin 2001 et n° 64 du 25 mars 2002, les dispositions de :
- l'avenant n° 90 du 15 juin 2005, modifiant certains articles de la convention collective nationale de l'animation (Arrêt maladie, Accident du travail, Congés), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 88 du 15 juin 2005, modifiant certains articles de la convention collective nationale de l'animation (Formation professionnelle), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 91 du 7 septembre 2005, modifiant certains articles de la convention collective nationale de l'animation (Institutions représentatives du personnel), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 87 du 2 mars 2005, modifiant certains articles de la convention collective nationale de l'animation (Classifications), à la convention collective nationale susvisée.
Le dernier alinéa de l'article 1-7-1 (Salaires) figurant à l'article 8 de l'avenant n° 87 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 janvier 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

L'administratrice civile,

A. Bréaud

Nota. - Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n°s 2005/14, 2005/28 et 2005/39, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,50 .