Article 1
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 septembre 2005 susvisé :
L'association Télé Paese pour le projet Télé Paese.
1 version
JORF n°30 du 4 février 2006
Décision n°2006-07 du 17 janvier 2006
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;
Vu la décision n° 2005-781 du 27 septembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre sur les zones de Calvi et de L'Ile-Rousse (Haute-Corse) ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 janvier 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis