Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2006-103 du 3 février 2006

Abrogé31 décembre 2008

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et spécialement son article R. 128,

Article 1

Périmé31 décembre 2008

Créé le 4 février 2006

Les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 sont fixés à :
Grand'croix : 2.
Grand officier : 7.
Commandeur : 40.
Officier : 101.
Chevalier : 233.
Médailles militaires : 50.

1 version

Article 2

Périmé31 décembre 2008

Créé le 4 février 2006

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Général Kelche

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 4 février 2006 au mardi 30 décembre 2008

Décret n°2006-103 du 3 février 2006
Article 1
Article 2