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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et spécialement son article 11,
Créé le 4 février 2006 · En vigueur du 27 janvier 2008 au 30 décembre 2008
Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
A titre civil
GRAND'CROIX : 6
GRAND OFFICIER : 12
COMMANDEUR : 140
OFFICIER : 720
CHEVALIER : 2 700
A titre militaire
GRAND'CROIX : 5
GRAND OFFICIER : 12
COMMANDEUR : 95
OFFICIER : 470
CHEVALIER : 1 800
2 versions
Créé le 4 février 2006
1 version
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Vu pour l'exécution :
Le chancelier de l'ordre national du Mérite,
Général Kelche
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008
En vigueur du samedi 4 février 2006 au mardi 30 décembre 2008