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Décret n°2006-101 du 3 février 2006

fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008

Abrogé31 décembre 2008
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et spécialement son article 11,

Périmé31 décembre 2008

Créé le 4 février 2006 · Périmé le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des décorations de l'ordre national du Mérite (2006-2008)

Résumé. Entre 2006 et 2008, la France a limité le nombre de croix de l'ordre national du Mérite pour les civils et les militaires.

Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

A titre civil

GRAND'CROIX : 6

GRAND OFFICIER : 12

COMMANDEUR : 140

OFFICIER : 720

CHEVALIER : 2 700

A titre militaire

GRAND'CROIX : 5

GRAND OFFICIER : 12

COMMANDEUR : 95

OFFICIER : 470

CHEVALIER : 1 800

Périmé31 décembre 2008

Créé le 4 février 2006 · Périmé le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables de son application.

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Vu pour l'exécution :

Le chancelier de l'ordre national du Mérite,

Général Kelche

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 4 février 2006 au mardi 30 décembre 2008

Décret n°2006-101 du 3 février 2006
Article 1
Article 2