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Décret n°2006-104 du 3 février 2006

Abrogé31 décembre 2008

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et spécialement son article 19,

Article 1

Périmé31 décembre 2008

Créé le 4 février 2006

Les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 sont fixés à :
Grand'croix : 4.
Grand officier : 8.
Commandeur : 48.
Officier : 125.
Chevalier : 250.

1 version

Article 2

Périmé31 décembre 2008

Créé le 4 février 2006

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Vu pour l'exécution :

Le chancelier de l'ordre national du Mérite,

Général Kelche

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 4 février 2006 au mardi 30 décembre 2008

Décret n°2006-104 du 3 février 2006
Article 1
Article 2