JORF n°30 du 4 février 2006

Arrêté du 26 décembre 2005

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 26 décembre 2005, la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant création de l'Institut des villes est prorogée pour une durée de trois ans à compter du 4 février 2006.