JORF n° 234 du 7 octobre 2005

Décret n°2005-1259 du 5 octobre 2005 modifiant le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Décret du 30 septembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres de Sannois, Athis-Mons, Longjumeau-Autoroute, Vaucresson, Paris-Ternes et Montgueux

Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement.

Arrêté du 20 septembre 2005 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense

Arrêté du 28 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects, spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »

Arrêté du 26 septembre 2005 portant revalorisation pour l'année universitaire 2005-2006 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 20 septembre 2005 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Décret du 5 octobre 2005 abrogeant le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)

Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel hélicoptère, l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère et l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère.

Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments

Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé

Arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)

Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et JAR-OPS 3

Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé hélicoptère (PPL[H])

Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H])

Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères aux navigants issus d'organismes militaires de formation

Instruction du 12 juillet 2005 fixant la liste des types d'hélicoptères prise en application de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2, sous-partie F)

Décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux et aux modalités de désignation de leurs membres et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Arrêté du 23 septembre 2005 relatif à la création d'un comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 23 septembre 2005 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 septembre 2005 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes

Arrêté du 13 septembre 2005 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé

Décret du 5 octobre 2005 abrogeant le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

Décret du 5 octobre 2005 abrogeant des décrets portant délégation de signature au ministère de l'écologie et du développement durable

Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Décret du 5 octobre 2005 abrogeant des décrets portant délégation de signature

Arrêté du 5 octobre 2005 portant cessation de fonctions d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région

Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 5 octobre 2005 portant titularisation d'un préfet

Arrêté du 8 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Décret du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de TSA

Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination à la commission bancaire

Décret du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 23 septembre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 septembre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 28 septembre 2005 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2005 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 15 septembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 16 septembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur des hôpitaux

Décret du 6 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décision du 16 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret n° 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques

Décision du 16 septembre 2005 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

Décret du 5 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial statuant en matière d'équipements commerciaux et hôteliers