JORF n°234 du 7 octobre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination à la présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-1259 du 5 octobre 2005 modifiant le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Décret du 30 septembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres de Sannois, Athis-Mons, Longjumeau-Autoroute, Vaucresson, Paris-Ternes et Montgueux
- Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 20 septembre 2005 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant revalorisation pour l'année universitaire 2005-2006 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
- Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 5 octobre 2005 abrogeant le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Décret du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
- Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
- Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
- Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel hélicoptère, l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère et l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère
- Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments
- Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé
- Arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
- Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et JAR-OPS 3
- Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé hélicoptère (PPL[H])
- Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H])
- Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères aux navigants issus d'organismes militaires de formation
- Instruction du 12 juillet 2005 fixant la liste des types d'hélicoptères prise en application de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2, sous-partie F)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux et aux modalités de désignation de leurs membres et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Arrêté du 23 septembre 2005 relatif à la création d'un comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 23 septembre 2005 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 5 octobre 2005 abrogeant le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
- Décret du 5 octobre 2005 abrogeant des décrets portant délégation de signature au ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
- Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant cessation de fonctions d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 5 octobre 2005 portant titularisation d'un préfet
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Anciens combattants
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de TSA
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination à la commission bancaire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 septembre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 28 septembre 2005 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 24 août 2005 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur des hôpitaux
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 16 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret n° 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
- Décision du 16 septembre 2005 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Limousin
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2005 pour la région Limousin
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Limousin
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au jeu n° 158 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 octobre 2005
- Résultats de l'événement n° 157 Cote & Match du mercredi 5 octobre 2005
- Résultats des tirages du Loto du mercredi 5 octobre 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique