La décision du 23 septembre 2005 est abrogée.
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Décision du 5 octobre 2005
Le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale,
Vu le code de la défense, article L. 2312-3 ;
Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2005 portant nomination du président de la Commission consultative du secret de la défense nationale ;
Vu le décret du 23 septembre 2005 plaçant M. Joël Tixier, préfet, en position hors cadre,
Décide :
M. Joël Tixier, préfet, est nommé en qualité de secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale à compter du 17 octobre 2005.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 octobre 2005.
J. Belle
Décision du 5 octobre 2005
Article 1
Article 2
Article 3