Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 septembre 2005, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 :

Collège « personnes âgées »

Titulaire : M. David Causse, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).
Suppléante : Mme Andrée Barreteau, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).

Collège « personnes inadaptées »

Titulaire : Mme Murielle Jamot, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).
Suppléant : M. Pierre Tuauden, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).