JORF n°234 du 7 octobre 2005

Décret du 5 octobre 2005

Par décret en date du 5 octobre 2005, est nommé membre de la Commission nationale d'équipement commercial, en remplacement de Mme Anne-Marie Leroy, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : M. Jean-François de Reydet de Vulpillières, conseiller d'Etat, président.