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Arrêté du 20 septembre 2005

La ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 3414-1 ;

Vu le décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense, notamment son article 1er,

Arrête :

Le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense est fixé à Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines (78140).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2005.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 20 septembre 2005
Article 1
Article 2