Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2005, M. Alain Fouchet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2006, et maintenu en activité, en surnombre, pour une période de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2008.