JORF n°234 du 7 octobre 2005

Instruction du 12 juillet 2005

Les qualifications de type non incluses dans la présente liste peuvent être apposées sur une licence conforme aux exigences du FCL 2, mais l'exercice des privilèges afférents à ces qualifications est limité aux hélicoptères immatriculés au registre national.
La liste 1 n'inclut pas :
i) Les hélicoptères non certifiés conformément aux codes FAR/JAR 27, FAR/JAR 29, ou BCAR ;
ii) Les hélicoptères certifiés sous registres spéciaux, tels que les hélicoptères militaires, d'origine militaire, expérimentaux ou de collection.
La liste 2 inclut les hélicoptères certifiés sous registres spéciaux, tels que les hélicoptères militaires, ou d'origine militaire.
Explication des lettrages contenus dans les tableaux :
a) Une ligne séparatrice dans la colonne 2 indique une variante ;
b) Le symbole (D) figurant en colonne 3 entre les variantes d'hélicoptères du même type ou entre des types différents indique l'exigence d'une formation aux différences ;
c) Bien que la mention sur la licence (colonne 4) couvre tous les hélicoptères listés en colonne 2, le cours de familiarisation ou la formation aux différences pour chaque variante d'hélicoptère doit néanmoins être accompli ;
d) La variante spécifique sur laquelle l'épreuve de qualification de type a été exécutée doit être mentionnée dans le carnet de vol par l'examinateur ;
e) Le symbole (E) indique l'équivalence entre deux qualifications de type entre le tableau 1 et le tableau 2 (ci-dessous).

Article Annexe

LISTE 1
Liste des types d'hélicoptères

LISTE 2
Hélicoptères certifiés sous registres spéciaux, hélicoptères militaires ou d'origine militaire

LISTE 3
Hélicoptères détenant le certificat de navigabilité spécial d'aéronefs en kit

La présente instruction est applicable à compter du 1er janvier 2006.
Fait à Paris, le 12 juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim