JORF n°234 du 7 octobre 2005

Décret du 5 octobre 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Sont abrogés :
- le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration) ;
- le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (délégation à l'emploi et aux formations) ;
- le décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (bureau de la communication) ;
- le décret du 21 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des sports) ;
- le décret du 31 août 2005 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative).

Article 2

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour