Le décret du 22 juin 2005 modifié portant délégation de signature à la direction générale de l'administration est abrogé.
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Décret du 5 octobre 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret n° 2005-474 du 16 mai 2005 ;
Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005,
Décrète :
Le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature à la direction de la prévention des pollutions et des risques est abrogé.
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Le décret du 21 juin 2005 portant délégation de signature à la direction de la nature et des paysages est abrogé.
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Le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale est abrogé.
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Le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature au secrétariat général est abrogé.
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Le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature à la délégation interministérielle au développement durable est abrogé.
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Le décret du 21 juin 2005 portant délégation de signature à la direction de l'eau est abrogé, à l'exception de son article 2.
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La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 octobre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Décret du 5 octobre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8