JORF n°116 du 20 mai 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2005-492 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports (1)
- LOI n° 2005-493 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (1)
- LOI n° 2005-494 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
- LOI n° 2005-495 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes) (1)
- LOI n° 2005-496 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (1)
- LOI n° 2005-497 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1)
- LOI n° 2005-498 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut (1)
- LOI n° 2005-499 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse (1)
- LOI n° 2005-500 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
- LOI n° 2005-501 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones (1)
- LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (rectificatif)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2005-502 du 19 mai 2005 relatif aux conditions d'indemnisation des collaborateurs de la commission prévue à l'article 5 du décret n 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 19 mai 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-503 du 12 mai 2005 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret n° 2005-504 du 12 mai 2005 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 6 mai 2005 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de la Sarre
- Arrêté du 6 mai 2005 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2006)
- Arrêté du 6 mai 2005 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (année 2006)
- Arrêté du 6 mai 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 9 mai 2005 portant création de la mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile »
- Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 19 mai 2005 portant dissolution d'un groupement de fait
- Arrêté du 28 avril 2005 portant approbation d'une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 3 mai 2005 modifiant l'arrêté du 11 février 2004 portant contrôle de la capacité à servir et de l'aptitude physique des réservistes civils de la police nationale
- Arrêté du 3 mai 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 relatif à l'organisation du service de coopération technique internationale de police
- Arrêté du 13 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (services déconcentrés) (femmes et hommes)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modèles des formulaires « demande d'aide au logement », « attestation de loyer » et « certificat de prêt - allocation de logement » à Mayotte
- Arrêté du 2 mai 2005 pris en application de l'article L. 753-4 du code de la sécurité sociale concernant les spécialités pharmaceutiques et les produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et les spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2005-507 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 163 de l'Organisation internationale du travail sur le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987 (1)
- Décret n° 2005-508 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 164 de l'Organisation internationale du travail concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée à Genève le 8 octobre 1987 (1)
- Décret n° 2005-509 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 166 de l'Organisation internationale du travail concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée à Genève le 9 octobre 1987 (1)
- Décret n° 2005-510 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 178 de l'Organisation internationale du travail concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 (1)
- Décret n° 2005-511 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 179 de l'Organisation internationale du travail concernant le recrutement et le placement des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 (1)
- Décret n° 2005-512 du 11 mai 2005 portant publication du protocole relatif à la convention de 1976 sur la marine marchande (normes minima) de l'Organisation internationale du travail, adopté à Genève le 22 octobre 1996 (1)
- Décret n° 2005-513 du 11 mai 2005 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie (ensemble une annexe), signé à Zagreb le 27 janvier 1997 (1)
- Décret n° 2005-514 du 11 mai 2005 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 juin 1997 (1)
- Décret n° 2005-515 du 11 mai 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 3 janvier 2003 (1)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 12 mai 2005 pris en application de l'article L. 564-1, alinéa 2, du code monétaire et financier
- Arrêté du 29 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 21 avril 2005 déterminant l'emploi ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail à la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 21 avril 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 13 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 14 mars 2005 revalorisant pour l'année civile 2005 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 14 avril 2005 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural
- Arrêté du 28 avril 2005 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2004
- Arrêté du 28 avril 2005 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2004
- Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2004
- Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2004
- Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2004
- Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins nouveaux encore en fermentation à appellation d'origine de la récolte 2004
- Arrêté du 28 avril 2005 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2004
- Arrêté du 28 avril 2005 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2004
- Arrêté du 28 avril 2005 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2004
- Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2004
- Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2004
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination des jurys de l'Institut universitaire de France
- Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2005 par les commissions spéciales consultatives
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2005 par les commissions spéciales consultatives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Relations du travail
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
- Décret du 19 mai 2005 nommant le président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
- Ministère de la défense
- Décret du 18 mai 2005 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 27 avril 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Ministère de la justice
- Décret du 19 mai 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 mai 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 19 mai 2005 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes
- Arrêté du 22 avril 2005 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 9 mai 2005 portant admission à la retraite
- Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination (administration centrale)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
- Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination d'un président de section au Conseil général des ponts et chaussées
- Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 10 mai 2005 portant nomination à titre intérimaire de la directrice de l'Etablissement public foncier de Lorraine
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 42 du mercredi 25 mai 2005
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 42 du mercredi et n° 43 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Avis relatif au jeu n° 129 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 40 et du Keno du mercredi 18 mai 2005
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 128 du mercredi 18 mai 2005