JORF n°116 du 20 mai 2005

Décret n°2005-503 du 12 mai 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 3 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Brest ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2005,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon