Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Louis Bonnet, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°116 du 20 mai 2005
Décret du 19 mai 2005
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 710-17-1 à R. 710-17-9 ;
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment l'article 11 ;
Vu le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Christian Cahut est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes.
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Article 3
Le Premier ministre et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mai 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy