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Arrêté du 21 avril 2005

déterminant l'emploi ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail à la direction générale de l'aviation civile

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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, notamment ses articles 2 et 13,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2005

L'emploi de chef de la division du travail et des affaires sociales de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile ouvre droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail, prévu aux articles 2 et 13 du décret du 20 août 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 1 mars 2005

L'arrêté du 11 avril 2003 ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est abrogé.

En vigueur depuis le 1 mars 2005

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er mars 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général de l'aviation civile,

J.-F. Grassineau

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2005

Arrêté du 21 avril 2005
Article 1
Article 2
Article 3