L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
1 version
JORF n°116 du 20 mai 2005
Loi n°2005-495 du 19 mai 2005
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-495.
Sénat :
Projet de loi n° 45 (2003-2004) ;
Rapport de M. Louis Moinard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 289 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 12 octobre 2004.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1853 ;
Rapport de Mme Danielle Bousquet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2169 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 mai 2005.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes).
Fait à Paris, le 19 mai 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier