L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
1 version
JORF n°116 du 20 mai 2005
Loi n°2005-499 du 19 mai 2005
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-499.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1773 ;
Rapport de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1935 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 novembre 2004.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 85 (2004-2005) ;
Rapport de M. Bernard Barraux, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 298 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 12 mai 2005.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord international sur la Meuse.
Fait à Paris, le 19 mai 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier