Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 75 du 31 mars 2005

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Loi2005-2871 article · 30 mars 2005

LOI n° 2005-287 du 30 mars 2005 autorisant l'approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (1)

Loi2005-2881 article · 30 mars 2005

LOI n° 2005-288 du 30 mars 2005 autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne (1)

Loi2005-2891 article · 30 mars 2005

LOI n° 2005-289 du 30 mars 2005 autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (1)

Loi2005-2901 article · 30 mars 2005

LOI n° 2005-290 du 30 mars 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (1)

Décret2005-2912 articles · 30 mars 2005

Décret n° 2005-291 du 30 mars 2005 relatif à la procédure de consultation en matière de transports scolaires.

Décret2005-2922 articles · 30 mars 2005

Décret n° 2005-292 du 30 mars 2005 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2005-2933 articles · 22 mars 2005

Décret n° 2005-293 du 22 mars 2005 portant publication de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003 (1)

Décret2005-2944 articles · 22 mars 2005

Décret n° 2005-294 du 22 mars 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à des modalités d'application de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre mondiale (ensemble trois annexes et un échange de notes), signé à Washington le 18 janvier 2001, signées à Paris le 2 février 2005 (1)

Décret2005-2953 articles · 22 mars 2005

Décret n° 2005-295 du 22 mars 2005 portant publication du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé par la France le 29 avril 1998 (1)

Autres textes généraux

44 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté2 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive

Arrêté2 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 29 août 2001 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi

Arrêté2 articles · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 portant création de sections d'inspection du travail

Arrêté2 articles · 16 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté3 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 fixant le montant pour l'année 2004 de l'aide de l'Etat prévue par le décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation

Arrêté4 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 fixant le montant pour l'année 2005 de l'aide de l'Etat prévue par le décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation

Arrêté6 articles · 28 février 2005

Arrêté du 28 février 2005 relatif à l'utilisation par l'équipe 109 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie

Arrêté4 articles · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Arrêté5 articles · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté2 articles · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 février 2005 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté3 articles · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)

Arrêté5 articles · 25 mars 2005

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté1 article · 16 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 relatif à une sous-régie d'avances

Arrêté1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une régie d'avances

Arrêté1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté4 articles · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant modification de l'arrêté instituant des régies de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté5 articles · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse

Arrêté6 articles · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse

Arrêté1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 autorisant la société EDF Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté6 articles · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire)

Décision ; textes numérotés10
Voir 10 textes
Décision2005-199 L3 articles · 24 mars 2005

Décision n° 2005-199 L du 24 mars 2005

Décision2005-200 L3 articles · 24 mars 2005

Décision n° 2005-200 L du 24 mars 2005

Décision2004-5552 articles · 21 décembre 2004

Décision n° 2004-555 du 21 décembre 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-766 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'animation audiovisuelle et musicale de Val-d'Isère pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Val-d'Isère Europe 2

Décision2005-1169 articles · 30 mars 2005

Décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 4 »

Décision2005-1172 articles · 30 mars 2005

Décision n° 2005-117 du 30 mars 2005 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2005-1183 articles · 30 mars 2005

Décision n° 2005-118 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2005-1193 articles · 30 mars 2005

Décision n° 2005-119 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision2005-1203 articles · 30 mars 2005

Décision n° 2005-120 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision2005-1213 articles · 30 mars 2005

Décision n° 2005-121 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision2005-1223 articles · 30 mars 2005

Décision n° 2005-122 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Mesures nominatives

59 textes
Décret20
Voir 20 textes
DécretMesure nominative22 articles · 29 mars 2005

Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

DécretMesure nominative7 articles · 29 mars 2005

Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et des matières premières)

DécretMesure nominative4 articles · 29 mars 2005

Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

DécretMesure nominative3 articles · 29 mars 2005

Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)

DécretMesure nominative3 articles · 29 mars 2005

Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

DécretMesure nominative11 articles · 29 mars 2005

Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

DécretMesure nominative3 articles · 29 mars 2005

Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)

DécretMesure nominative5 articles · 29 mars 2005

Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (Conseil général des mines)

DécretMesure nominative2 articles · 29 mars 2005

Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (délégué interministériel aux normes)

DécretMesure nominative3 articles · 29 mars 2005

Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'industrie et du commerce)

DécretMesure nominative5 articles · 29 mars 2005

Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (cellule TRACFIN)

DécretMesure nominative2 articles · 29 mars 2005

Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction de la réforme budgétaire)

DécretMesure nominative39 articles · 29 mars 2005

Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

DécretMesure nominative41 articles · 29 mars 2005

Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)

DécretMesure nominative11 articles · 29 mars 2005

Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

DécretMesure nominative33 articles · 30 mars 2005

Décret du 30 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

DécretMesure nominative2 articles · 29 mars 2005

Décret du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction des Archives de France)

DécretMesure nominative1 article · 30 mars 2005

Décret du 30 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 30 mars 2005

Décret du 30 mars 2005 portant nomination du directeur général d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

DécretMesure nominative1 article · 30 mars 2005

Décret du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2005

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2005

Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination à la commission spéciale consultative de théologie catholique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2004)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2005

Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination d'un chef de service

ArrêtéMesure nominative5 articles · 29 mars 2005

Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la composition du comité de suivi du plan Alzheimer et maladies apparentées

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2005

Arrêté du 3 mars 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de la construction)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 portant admisssion à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 mars 2005

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Décision11
Voir 11 textes
DécisionMesure nominative1 article · 28 février 2005

Décision du 28 février 2005 relatif à une demande de création d'officine de pharmacie

DécisionMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 15 septembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale

DécisionMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique

DécisionMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 19 février 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

DécisionMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

DécisionMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 9 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique

DécisionMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 15 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

DécisionMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

DécisionMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

DécisionMesure nominative1 article · 9 mars 2005

Décision du 9 mars 2005 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission sur titres à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2005

DécisionMesure nominative1 article · 15 mars 2005

Décision du 15 mars 2005 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer