JORF n°75 du 31 mars 2005

Arrêté du 24 mars 2005

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

M. Emmanuel Rochas, conseiller technique, est nommé à compter du 15 mars 2005 conseiller auprès du ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2005.

Renaud Dutreil