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Décision n°2005.03.037 du 17 mars 2005

Le collège de la Haute Autorité de santé,

Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;

Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;

Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé ;

Vu le décret n° 2004-1398 du 23 décembre 2004 relatif aux médicaments remboursables par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale ;

Vu l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale ;

Vu les propositions formulées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques, Décide :

Est nommée membre avec voix consultative de la Commission de la transparence prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques : Mme Lassale (Catherine).

La durée de son mandat est de trois ans.

Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2005.

Pour le collège :

Le président,

L. Degos

Décision n°2005.03.037 du 17 mars 2005
Article 1
Article 2
Article 3