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Arrêté du 17 mars 2005

portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005, Mlle Caignault (Priscille, Marie, Blandine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul Gaud, Patrick Nazareth et Stéphane Vieille, notaires associés, à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).

Arrêté du 17 mars 2005