Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Accord de branche aide à domicile
(75 Paris)

Avenant n° 1 du 4 février 2005 à l'avenant n° 4 du 16 décembre 2004 à l'accord de la branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations, ayant pour objet le champ d'application de l'accord de branche.

II. - Accord de branche UNIFED
(75 Paris)

Accord 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords conclus par la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif.

III. - Convention collective du 26 août 1965 UNISSS
(75629 Paris)

Accord du 8 juillet 2004 ayant pour objet le travail de nuit.
Avenant n° 01-2005 du 21 janvier 2005 ayant pour objet l'augmentation de la valeur du point.

IV. - Croix-Rouge française
(75384 Paris)

Avenant n° 1 du 28 janvier 2005 à la convention collective de la Croix-Rouge française de 2003 ayant pour objet l'augmentation de la valeur du point.
Avenant n° 2 du 28 janvier 2005 à la convention collective de la Croix-Rouge française de 2003 ayant pour objet la correction d'erreurs matérielles dans la rédaction de la convention collective de 2003.
Avenant n° 4 du 28 janvier 2005 à la convention collective de la Croix-Rouge française de 2003 ayant pour objet la prime d'internat, la récupération des jours de repos et les congés trimestriels.

V. - Mutualité française de la Côte-d'Or
(21017 Dijon)

Avenant n° 93 du 4 janvier 2005 à la convention collective du travail à titulaires multiples du personnel des organismes mutualistes applicable à l'union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or ayant pour objet l'actualisation des éléments de rémunération.

VI. - Association Espoir 33
(33150 Cenon)

Accord du 29 septembre 2004 ayant pour objet le travail intermittent.
VII. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)
Accord du 1er décembre 2003 ayant pour objet le travail de nuit.

VIII. - Centre J.-P. Timbaud
(93108 Montreuil)

Accord d'établissement sur la négociation salariale pour l'année 2005 du 7 février 2005 ayant pour objet l'augmentation de la valeur du point de 0,5 % à compter du 1er février 2005.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Convention collective du 26 août 1965 UNISSS
(75629 Paris)

Avenant n° 02-2004 du 8 juillet 2004 à la convention collective nationale de travail du 26 août 1965 ayant pour objet le prolongement de la durée de carrière.

II. - Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence « CMSEA » (57006 Metz)

Accord du 28 mai 2004 ayant pour objet la mise en place du compte épargne-temps.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.