Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2000-766 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'animation audiovisuelle et musicale de Val-d'Isère pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Val-d'Isère Europe 2 ;
Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 12 octobre 2004 par l'Association pour l'animation audiovisuelle et musicale de Val-d'Isère ;
Vu la convention de catégorie B conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'EURL Radio Val-d'Isère ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-766 du 13 juin 2000 susvisée, le titulaire « Association pour l'animation audiovisuelle et musicale de Val-d'Isère » est remplacé par « EURL Radio Val-d'Isère », le nom du service « Radio Val-d'Isère Europe 2 » est remplacé par « Radio Val-d'Isère ».
1 version
La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'animation audiovisuelle et musicale de Val-d'Isère et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis