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Arrêté du 17 mars 2005

relatif à une régie d'avances

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne et Pays de la Loire est ramené à 5 000 euros.

Arrêté du 17 mars 2005