JORF n° 286 du 9 décembre 2004

Arrêté du 2 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret n°2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police et dans les départements d'outre-mer les services administratifs et techniques de la police.

Arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger

Arrêté du 2 décembre 2004 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle au titre des articles L. 951-1 (2°), L. 952-1 et L. 961-9 du code du travail

Arrêté du 6 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Décision du 4 novembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Arrêté du 5 novembre 2004 portant acceptation d'une libéralité

Décret du 7 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 19 novembre 2004 abrogeant l'arrêté du 20 mars 1991 portant création d'une commission de sécurité des systèmes d'information

Arrêté du 19 novembre 2004 portant création d'un conseil de la statistique et des études du ministère de la justice.

Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 24 novembre 2004 relatif aux attributions de l'ambassadeur de France au Danemark en matière consulaire

Décret n° 2004-1340 du 8 décembre 2004 portant virement de crédits

Décret n° 2004-1341 du 8 décembre 2004 portant virement de crédits

Arrêté du 6 décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant répartition de crédits

Décret du 7 décembre 2004 modifiant le décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône

Arrêté du 29 novembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Arrêté du 1er décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs-électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 3 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)

Arrêté du 7 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 30 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n°2004-1342 du 6 décembre 2004 relatif à l'instruction du dossier de demande d'aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d'aide et des dossiers d'agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2004 portant agrément des associations sportives dénommées Fédération française des clubs sportifs et artistiques de la défense, Fédération française de pentathlon moderne, Fédération française de la police française, Fédération française de handball

Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination du secrétaire général de l'académie de la Guyane

Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 12 octobre 2004 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie

Arrêté du 12 octobre 2004 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »

Arrêté du 28 octobre 2004 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Arrêté du 10 novembre 2004 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 novembre 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination du chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 6 décembre 2004 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc

Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 4 novembre 2004 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Arrêté du 25 novembre 2004 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation