Le ministre des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment ses articles 1er, 3 et 4 (Compétence des chefs de poste consulaire et diplomatique pour valider les passeports)Art. 4Compétence des chefs de poste consulaire et diplomatique pour valider les passeportsLes chefs de poste consulaire et diplomatique peuvent valider les passeports étrangers pour la France, sauf pour les membres des missions diplomatiques. ;
Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, notamment ses articles 1er (Délivrance du passeport en France)Art. 1Délivrance du passeport en FranceLe passeport est délivré à tout Français sur demande, par le préfet ou un représentant local. et 7 ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1984 portant création d'un système informatique dans les postes consulaires et les chancelleries consulaires des postes diplomatiques ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1998 modifié relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Royaume de Suède,
Arrête :