Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 décembre 2004

portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2004, il est mis fin à la mise à disposition de M. Benoît Ribadeau Dumas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre, à compter du 16 novembre 2004.

Arrêté du 6 décembre 2004