JORF n°286 du 9 décembre 2004

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 23 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des télévisions locales de pays à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 31 décembre 2004 au 31 juillet 2005 à Sisteron (département des Alpes-de-Haute-Provence).