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Arrêté du 30 novembre 2004

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2004 :
M. Daoulas (Lanig) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Chiffoleau, Bernard Dieres Monplaisir et Pascal Lebeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Chiffoleau, Bernard Dieres Monplaisir et Pascal Lebeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Chiffoleau, Bernard Dieres Monplaisir, Pascal Lebeau et Lanig Daoulas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 30 novembre 2004