Créé le 9 décembre 2004
I. - Paragraphe modificateur
II. - Le présent article est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
II. - Le présent article est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Décret n°2004-1342 du 6 décembre 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code du travail ;
Vu le code du travail applicable à Mayotte ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 15 juillet 2004 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 15 juillet 2004 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 21 juillet 2004 ;
Vu l'avis du conseil régional de la Réunion en date du 31 août 2004 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 15 juillet 2004 ;
Vu l'avis du conseil général de la Guyane en date du 23 juillet 2004 ;
Vu l'avis du conseil général de la Martinique en date du 8 octobre 2004 ;
Vu l'avis du conseil général de la Réunion en date du 28 juillet 2004 ;
Vu la saisine du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 15 juillet 2004 ;
Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 19 juillet 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 9 décembre 2004
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo
En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2004
Décret n°2004-1342 du 6 décembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3