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Arrêté du 6 décembre 2004

portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu le décret du 18 octobre 2000 portant nomination de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales),

Arrête :

L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bonnet-Galzy, délégation est donnée à Mme Cécile Courrèges, inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales, adjointe à la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 susvisé. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2004.

Jean-Louis Borloo

Arrêté du 6 décembre 2004
Article 1
Article 2