Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 octobre 2004

portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 26 octobre 2004, M. Gérard Lefevre, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande.

Arrêté du 26 octobre 2004