JORF n°286 du 9 décembre 2004

Arrêté du 29 octobre 2004

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :

Article 1

M. Georges-François Leclerc est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 29 octobre 2004.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2004.

Jean-Louis Borloo