JORF n°286 du 9 décembre 2004

Arrêté du 30 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2004, M. Senglat (Jean-Pierre, Gabriel, Marc) est nommé notaire à la résidence de Courthézon (Vaucluse), en remplacement de M. Roux (Michel, Louis, Marie, Théodore), démissionnaire.