Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 novembre 2004

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2004, M. Senglat (Jean-Pierre, Gabriel, Marc) est nommé notaire à la résidence de Courthézon (Vaucluse), en remplacement de M. Roux (Michel, Louis, Marie, Théodore), démissionnaire.

Arrêté du 30 novembre 2004